Dernière mise à jour : 25 août 2026
1. Objet et cadre applicable
La présente politique explique comment le site Xernoviq peut utiliser des cookies, des traceurs et des technologies comparables lors de la navigation, de la connexion à un compte, de l’ajout d’articles au panier ou du passage d’une commande. Elle précise leurs finalités possibles, les conditions de leur activation, leur durée de conservation et les moyens permettant d’accepter, de refuser ou de modifier un choix.
Elle est interprétée conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données, à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment son article 82, ainsi qu’aux règles françaises et européennes applicables aux communications électroniques. Elle ne réduit pas les droits reconnus aux utilisateurs par ces textes.
2. Site et coordonnées
La présente politique concerne le site Xernoviq, accessible à l’adresse xernoviq.com. Les traitements décrits sont gérés pour ce site sous le nom Xernoviq.
L’adresse de contact est 866 Sorrento Dr, Gilroy, CA 95020, États-Unis. Le numéro de téléphone est +1 (408) 631-5615 et l’adresse électronique est support@xernoviq.com.
Les informations relatives au traitement des données et à l’exercice des droits sont également présentées dans la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.
3. Définition des cookies et technologies similaires
Un cookie est un petit fichier ou identifiant susceptible d’être enregistré ou consulté sur un navigateur ou un appareil à l’occasion d’une visite. La même logique peut concerner le stockage local ou de session, des balises, pixels, scripts, identifiants en ligne, outils de mesure, signaux côté serveur ou dispositifs de sécurité et de prévention de la fraude.
La présente politique s’applique à ces technologies lorsqu’elles accèdent à des informations contenues dans le terminal ou lorsqu’elles entraînent un traitement de données à caractère personnel. Certaines disparaissent à la fin de la session, tandis que d’autres peuvent rester jusqu’à l’expiration de la durée indiquée pour l’outil concerné.
4. Finalités possibles
Selon les fonctions réellement activées sur le site, les traceurs peuvent contribuer au maintien d’une session, à la mémorisation du panier, à la connexion au compte, au déroulement du paiement, à la sécurité des transactions, à la détection d’activités inhabituelles et à l’enregistrement des choix de confidentialité.
Avec le consentement requis, ils peuvent aussi servir à mémoriser des préférences, mesurer l’utilisation et les performances du site, repérer des erreurs techniques, attribuer une visite ou une conversion à une campagne, limiter la répétition d’une annonce ou adapter des contenus et communications promotionnels. L’usage exact dépend des outils effectivement déployés et des choix exprimés.
5. Traceurs internes et outils de tiers
Un traceur interne est placé ou administré pour le domaine xernoviq.com. Un traceur tiers est fourni ou exploité par un prestataire intégré au site. Selon son rôle et le traitement réalisé, un tiers peut agir pour le site ou déterminer séparément certaines finalités et modalités de traitement.
La liste disponible dans le module de préférences doit identifier les outils effectivement utilisés, leurs finalités et, le cas échéant, les tiers concernés. L’appellation commerciale d’un outil ne suffit pas à déterminer s’il est dispensé de consentement ; son fonctionnement réel et sa finalité sont pris en compte.
6. Catégories de traceurs
6.1 Traceurs strictement nécessaires
Ces traceurs permettent les fonctions techniques indispensables ou un service expressément demandé par l’utilisateur. Ils peuvent notamment maintenir une session, conserver un panier, permettre l’authentification, acheminer une demande de paiement, répartir le trafic, protéger un formulaire ou enregistrer un choix relatif aux cookies.
Lorsque l’accès ou l’inscription d’une information sur le terminal est strictement nécessaire à la transmission d’une communication ou au service demandé, le consentement préalable peut ne pas être requis dans les limites prévues par la loi. Un blocage par le navigateur peut toutefois perturber la connexion, le panier, le paiement ou certaines fonctions de sécurité.
6.2 Traceurs de préférences
Ils servent à mémoriser une langue, une région, une présentation d’interface ou un réglage choisi. Lorsqu’un réglage n’est pas indispensable à une fonction expressément demandée, son activation intervient en principe après consentement.
6.3 Traceurs de mesure d’audience
Ces outils peuvent mesurer les pages consultées, les interactions, les performances, les erreurs techniques et l’origine générale du trafic. Les traceurs de mesure non nécessaires restent en principe désactivés jusqu’au choix de l’utilisateur.
Une exemption ne peut être envisagée que si les conditions applicables sont effectivement réunies, notamment une finalité limitée à la mesure pour le seul site, une collecte réduite, une production de statistiques agrégées, l’absence de rapprochement injustifié et une durée proportionnée. Le seul terme « analytique » ne crée pas d’exemption.
6.4 Traceurs publicitaires et de profilage
Ils peuvent être utilisés pour mesurer une conversion, attribuer une vente ou une visite à une campagne, limiter la fréquence d’affichage, constituer une audience, effectuer du remarketing ou personnaliser une annonce. Ces usages peuvent conduire à déduire des centres d’intérêt à partir de la navigation et des interactions.
Lorsque la législation l’exige, ces fonctions ne sont activées qu’après un choix positif, libre, spécifique et éclairé. Si des services publicitaires ou de mesure de Google sont effectivement configurés, les choix peuvent être traduits en signaux distincts relatifs au stockage publicitaire, au stockage analytique, à l’utilisation de données publicitaires et à la personnalisation des annonces. La transmission d’un signal technique ne remplace pas le consentement exigé.
6.5 Traceurs de sécurité et de prévention de la fraude
Ils peuvent contribuer à repérer des accès automatisés, contrôler l’intégrité d’une session, protéger un compte, un formulaire ou une transaction, et limiter les tentatives de fraude, d’attaque ou d’utilisation abusive.
Lorsqu’une fonction est strictement nécessaire à la sécurité du service demandé, elle peut relever de l’exemption prévue par les règles applicables. Si le même outil poursuit aussi une finalité d’analyse, de publicité ou de profilage, cette autre finalité fait l’objet d’une évaluation et d’un choix séparés.
7. Présentation synthétique des catégories
Les traceurs strictement nécessaires sont utilisés pendant la session ou durant la période utile à la fonction technique concernée. Leur activation repose sur la nécessité technique ou sur la fourniture d’un service demandé, lorsque les conditions légales sont réunies.
Les traceurs de préférences servent à conserver des réglages choisis ; les traceurs de mesure servent à établir des statistiques et à améliorer le fonctionnement ; les traceurs publicitaires servent à la mesure, à l’attribution, au remarketing ou à la personnalisation. Ces catégories nécessitent en principe un consentement lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires.
Les outils de sécurité sont appréciés selon leur fonction réelle. Leur durée et leur condition d’activation doivent être indiquées dans le module de préférences lorsque l’information est disponible et pertinente.
8. Informations sur les outils effectivement utilisés
Le module de préférences constitue le point d’information sur les cookies et traceurs réellement présents. Il doit, selon l’outil concerné, préciser son nom, son fournisseur, son domaine, sa catégorie, sa finalité, son type, sa durée, son caractère interne ou tiers et son statut de consentement.
Lorsque cela s’applique, le module précise également si des données peuvent être accessibles depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen et indique les informations disponibles sur le prestataire. La liste doit être ajustée en cas d’ajout ou de retrait d’un outil, de changement de finalité, de fournisseur, de durée ou de modalités de transfert.
9. Réglage lors de la première visite
Lorsqu’aucun choix antérieur valable ne peut être reconnu, les traceurs strictement nécessaires peuvent fonctionner. Les outils d’analyse non exemptés, de publicité, de profilage ou les autres traceurs facultatifs restent en principe inactifs tant qu’un consentement valable n’a pas été exprimé.
L’absence d’action, la poursuite de la navigation, le défilement d’une page ou la simple fermeture du bandeau ne constituent pas une acceptation. En l’absence de choix positif, le réglage applicable aux traceurs non nécessaires est le refus.
10. Bandeau de consentement
Lorsque des traceurs soumis à consentement sont envisagés, un bandeau permet d’accepter ou de refuser les outils non nécessaires avec un degré de simplicité comparable. Il peut aussi donner accès à un réglage par catégorie ou par fournisseur, à la présente politique et au module de préférences.
Les options facultatives ne sont pas présélectionnées. Le premier niveau d’information présente de façon compréhensible les principales finalités et permet un choix sans formulation trompeuse ni mise en avant disproportionnée de l’acceptation. L’accès aux pages de produits et aux fonctions de base ne dépend pas, en principe, de l’acceptation des traceurs publicitaires ou d’autres outils facultatifs, sous réserve des situations admises par la loi.
11. Choix personnalisé
Le module de préférences permet, selon les outils disponibles, de gérer séparément les traceurs de préférences, de mesure d’audience, de publicité et de profilage, ainsi que les fournisseurs tiers proposés. Le consentement donné à une finalité ne s’étend pas automatiquement aux autres.
Une fonction strictement nécessaire au service demandé peut ne pas être proposée comme option désactivable dans le module. Son rôle reste expliqué afin que l’utilisateur comprenne les conséquences possibles d’un blocage effectué depuis son navigateur.
12. Modification et retrait du consentement
L’utilisateur peut revenir sur ses choix à tout moment au moyen de l’entrée « Paramètres des cookies », « Préférences de cookies » ou d’une fonction équivalente mise à disposition sur le site. Le retrait doit pouvoir être effectué aussi simplement que l’acceptation.
Après le retrait, les outils non nécessaires concernés cessent d’être activés pour les opérations futures et le nouveau choix peut être enregistré. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant ; certaines données peuvent rester conservées lorsqu’une autre base juridique valable ou une obligation de conservation s’applique.
13. Preuve et mémorisation des choix
Un identifiant strictement nécessaire peut conserver les catégories acceptées ou refusées, les prestataires autorisés, la date du choix, la version du bandeau ou de la politique et les modifications ultérieures. Ces informations servent à appliquer les préférences, à éviter une sollicitation répétée à chaque page et à documenter le processus de recueil.
La durée de conservation du choix est déterminée selon le contexte, la portée du consentement et les attentes raisonnables des utilisateurs. Une période d’environ six mois peut constituer un repère usuel en France, sans empêcher un renouvellement plus tôt lorsqu’une nouvelle finalité ou un changement important l’exige.
14. Renouvellement de la demande
Le bandeau n’a pas vocation à réapparaître à chaque visite lorsqu’un choix valable peut encore être reconnu. Une nouvelle demande peut intervenir si les finalités ou conditions changent de manière significative, si un nouveau fournisseur soumis à consentement est ajouté, si le choix précédent ne peut plus être lu, si les données locales ont été supprimées ou si la durée retenue est arrivée à échéance.
L’utilisateur n’a pas à attendre ce renouvellement pour modifier sa décision : le module de préférences reste le moyen prévu pour intervenir sur ses choix.
15. Services fournis par des tiers
Le site peut intégrer, selon ses besoins réels, des services liés au paiement, à la sécurité, à la gestion du consentement, à la mesure d’audience, à la publicité, à la recherche interne, aux communications, au service client ou à l’affichage de contenus externes.
Le module de préférences indique les prestataires effectivement concernés et leurs finalités. Lorsqu’un tiers détermine lui-même certaines modalités de traitement, ses propres informations de confidentialité peuvent s’appliquer. Les fonctions facultatives restent soumises au choix requis, même lorsque la technologie est fournie par un tiers.
16. Transferts internationaux
Certains prestataires, s’ils sont utilisés, peuvent traiter des données ou y accéder depuis un pays extérieur à l’Espace économique européen, notamment les États-Unis. Lorsqu’un tel transfert relève du RGPD, il repose sur un mécanisme reconnu, par exemple une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, des règles internes contraignantes reconnues par le RGPD ou une dérogation prévue par les textes.
Des mesures complémentaires peuvent être envisagées selon le risque, telles que la minimisation, la limitation des accès, la réduction du caractère identifiant ou le chiffrement. Les informations disponibles pour chaque outil sont présentées dans le module de préférences ou dans la documentation du prestataire concerné, sans préjuger du mécanisme applicable à un cas particulier.
17. Réglages du navigateur
La plupart des navigateurs permettent de consulter, supprimer ou bloquer des cookies, de limiter les cookies tiers, d’afficher un avertissement avant leur enregistrement ou de supprimer certaines données à la fermeture. Ces réglages sont distincts du choix exprimé dans le module du site et ne suffisent pas nécessairement, à eux seuls, à former un consentement valable.
Un blocage général peut affecter le panier, la connexion, l’authentification, le paiement, la mémorisation des préférences ou certaines mesures de sécurité. Les effets dépendent du navigateur, de l’appareil et de la fonction concernée.
18. Contenus intégrés
Une page peut afficher un contenu ou une fonctionnalité provenant d’un service externe. Ce service peut alors accéder à des informations du terminal, utiliser un identifiant en ligne ou déposer un traceur.
Lorsqu’un contenu externe n’est pas strictement nécessaire et requiert un consentement, son chargement reste en principe suspendu jusqu’au choix de l’utilisateur. Un emplacement neutre ou un message peut être affiché avant l’activation du contenu.
19. Données susceptibles d’être traitées
Selon l’outil et la finalité, les données concernées peuvent comprendre l’adresse IP, des identifiants de navigateur ou d’appareil, la date et l’heure de la visite, les pages et produits consultés, les clics, l’origine de la visite, des événements de panier ou d’achat, les préférences, des diagnostics techniques, l’état du consentement, des données de conversion et une localisation approximative déduite de l’adresse IP.
La nature exacte des informations dépend des outils effectivement activés. Elle doit être présentée dans le module de préférences ou dans les informations correspondantes du prestataire, lorsque cela s’applique.
20. Droits relatifs aux données personnelles
Dans les conditions prévues par le RGPD, l’utilisateur peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, la limitation d’un traitement, la portabilité lorsque ce droit s’applique, ou s’opposer à un traitement. Il peut retirer son consentement et former une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou exercer un recours juridictionnel.
L’opposition au traitement réalisé à des fins de prospection directe peut être exercée à tout moment. Une demande peut être envoyée à support@xernoviq.com. Les modalités complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.
21. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Une personne située en France peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dite CNIL, sans que cette démarche limite les autres recours administratifs ou judiciaires disponibles.
Selon les conditions du RGPD, une réclamation peut aussi être adressée à l’autorité de contrôle de l’État membre dans lequel se trouve la résidence habituelle, le lieu de travail ou le lieu de la violation alléguée.
22. Contact et disponibilité
Pour toute question sur les cookies, les traceurs, les préférences ou le traitement des données, l’utilisateur peut consulter la page Contactez-nous, écrire à support@xernoviq.com, appeler le +1 (408) 631-5615 ou utiliser l’adresse 866 Sorrento Dr, Gilroy, CA 95020, États-Unis.
Un message électronique peut être envoyé à tout moment. Le délai de traitement dépend notamment de la nature de la demande et des vérifications nécessaires. Cette disponibilité n’empêche pas l’utilisateur de modifier directement ses préférences de cookies au moyen du module prévu sur le site.
23. Mise à jour de la politique
La présente politique peut évoluer à la suite d’une modification légale, d’un changement de finalité, de l’ajout ou du retrait d’un outil, d’une variation de durée de conservation, d’un changement de prestataire ou d’une évolution du dispositif de gestion du consentement.
La version applicable est publiée sur la page Politique relative aux cookies avec sa date de mise à jour. Si une évolution modifie de manière importante un choix antérieur ou ajoute une finalité soumise à consentement, une nouvelle demande peut être présentée avant l’activation correspondante.