Dernière mise à jour : 25 août 2026
La présente politique explique comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, communiquées et protégées lorsqu’une personne consulte Xernoviq, crée un compte, passe une commande, effectue un paiement, reçoit un produit, demande une annulation, exerce son droit de rétractation, sollicite un retour ou un remboursement ou contacte le service client.
Elle s’applique aux visiteurs du site, aux utilisateurs disposant d’un compte et aux consommateurs qui achètent un produit sur xernoviq.com.
1. Responsable du traitement et coordonnées
Les finalités et les moyens des traitements décrits dans la présente politique sont gérés pour le site sous le nom Xernoviq.
L’adresse de contact est 866 Sorrento Dr, Gilroy, CA 95020, États-Unis. Le numéro de téléphone est +1 (408) 631-5615 et l’adresse électronique est support@xernoviq.com.
Une demande relative à la confidentialité peut être transmise par courrier électronique afin de conserver une trace écrite des échanges.
Les informations complémentaires relatives à l’application du règlement général sur la protection des données figurent dans les Informations RGPD.
2. Catégories de données susceptibles d’être traitées
Les données traitées dépendent de la manière dont la personne utilise le site et les services disponibles.
2.1 Données d’identité et de contact
Ces données peuvent comprendre le nom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le nom du destinataire et les autres coordonnées volontairement communiquées.
2.2 Données du compte
Lorsqu’un compte est créé, les informations traitées peuvent comprendre les identifiants de connexion, l’identifiant du compte, les adresses enregistrées, l’historique des commandes, les préférences, le contenu du panier ou de la liste de souhaits et les journaux liés à la connexion et à la sécurité.
Les mots de passe sont généralement conservés sous une forme technique protégée et ne sont pas destinés à être consultés en clair.
2.3 Données relatives aux commandes et transactions
Ces données peuvent comprendre le numéro de commande, les produits et quantités, les prix, les réductions, les frais de livraison, le montant total, la date et l’état de la commande, l’état du paiement, les annulations, retours, échanges et remboursements ainsi que les documents fiscaux et communications associés.
2.4 Données relatives aux paiements
Pour effectuer un paiement ou un remboursement, les informations limitées traitées peuvent comprendre le moyen de paiement, l’identifiant de transaction, le résultat de l’autorisation, l’état du paiement ou du remboursement, les derniers chiffres masqués d’une carte, son pays d’émission et le résultat d’un contrôle antifraude.
Lorsque ces options sont proposées lors du règlement, les cartes Visa, Mastercard et American Express peuvent être utilisées.
Le numéro complet de la carte, son cryptogramme et les autres données sensibles d’authentification sont généralement traités directement par le prestataire de paiement, l’acquéreur, l’émetteur ou le réseau de carte concerné.
Les serveurs du site ne sont pas destinés à conserver directement les données complètes d’une carte bancaire.
2.5 Données de livraison et de logistique
Pour organiser une livraison en France, les données peuvent comprendre le nom du destinataire, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les produits et colis, le numéro de suivi, l’état de la livraison, la preuve de remise et les incidents logistiques.
Selon la commande, les transporteurs utilisés peuvent comprendre USPS, DHL Express ou UPS.
Seules les données raisonnablement nécessaires à l’expédition, au suivi, à la remise, à l’enlèvement d’un retour ou au traitement d’une anomalie sont communiquées aux intervenants logistiques.
2.6 Données relatives aux retours et aux droits de conformité
Lorsqu’une personne demande une rétractation, un retour, un remboursement, une réparation ou un remplacement, les informations traitées peuvent comprendre le numéro de commande, le produit, la date de réception, le motif du retour, le suivi, des photographies ou vidéos, la description d’un défaut, l’état de l’emballage, le montant du remboursement et les mesures prises.
Les images et descriptions sont utilisées pour identifier le problème et traiter la demande. Leur absence ne limite pas automatiquement les droits légaux du consommateur.
2.7 Données du service client et des réclamations
Lorsqu’une personne contacte le service client, les données peuvent comprendre son identité, ses coordonnées, le contenu de la demande, les informations relatives à la commande, les échanges, les documents transmis et les éléments utilisés pour traiter une réclamation ou un différend.
Une conversation téléphonique n’est enregistrée que si une information préalable appropriée a été fournie et si une base juridique valable permet cet enregistrement.
2.8 Données techniques et données d’utilisation
Lors de la consultation du site, certaines informations peuvent être recueillies automatiquement, notamment l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, la date et l’heure de consultation, les pages visitées, la source de la visite, les clics, recherches et étapes de navigation, les événements de panier ou de paiement, les identifiants de cookies et les journaux techniques ou de sécurité.
2.9 Données de marketing et preuves de consentement
Lorsqu’une personne s’inscrit à une communication, accepte certains cookies ou modifie ses préférences, les informations traitées peuvent comprendre son adresse électronique, son statut d’inscription, ses choix d’acceptation ou de refus, la date et la version du consentement, les catégories de cookies sélectionnées, le retrait du consentement et les interactions avec les communications reçues.
3. Origine des données
3.1 Données communiquées directement
Les données peuvent être fournies lors de la création d’un compte, de la saisie des informations de paiement ou de livraison, de la validation d’une commande, d’une demande adressée au service client, d’une annulation, d’un retour, d’un remboursement, d’une inscription à des communications ou du réglage des préférences de cookies.
3.2 Données recueillies par le site
Selon les fonctions activées et les choix exprimés, les données peuvent provenir des journaux du serveur, des cookies, des pixels, des balises, du stockage local et des outils de sécurité ou d’analyse.
3.3 Données reçues de prestataires
Un prestataire de paiement peut communiquer l’état d’une transaction, un transporteur l’état de l’acheminement ou de la remise, un outil antifraude un résultat de vérification et un service client l’historique des communications.
Lorsqu’un outil d’analyse est utilisé avec la base juridique requise, il peut fournir des statistiques relatives à l’utilisation du site.
4. Finalités et bases juridiques
Les données personnelles sont traitées uniquement lorsqu’une base juridique prévue par le RGPD s’applique.
4.1 Fonctionnement du site
Les données peuvent servir à afficher les pages, maintenir une session, conserver le panier, permettre la connexion, protéger le site et détecter des erreurs ou des accès inhabituels.
Les bases juridiques peuvent être l’exécution d’un service demandé, les mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale et l’intérêt légitime consistant à assurer le fonctionnement, la sécurité et la prévention des abus.
4.2 Création et gestion d’un compte
Les données peuvent être utilisées pour créer un compte, vérifier une connexion, enregistrer des adresses et préférences, afficher l’historique des commandes et traiter un incident de sécurité.
Les bases juridiques peuvent être l’exécution du contrat, les mesures précontractuelles et l’intérêt légitime lié à la protection du compte et du site.
La création d’un compte n’est pas imposée lorsqu’une commande peut être passée en tant qu’invité.
4.3 Validation et confirmation d’une commande
Les données peuvent servir à vérifier le panier, les articles, les quantités, les prix, les coordonnées de facturation et de livraison, à envoyer la confirmation, à créer un enregistrement de la transaction et à examiner une commande inhabituelle.
Les bases juridiques peuvent être les mesures précontractuelles, l’exécution du contrat, l’intérêt légitime lié à la prévention de la fraude et les obligations fiscales, comptables et de protection des consommateurs.
4.4 Paiements et remboursements
Les données peuvent être utilisées pour demander une autorisation, confirmer le résultat du paiement, traiter un échec, prévenir une utilisation non autorisée, effectuer un remboursement et examiner une contestation ou une rétrofacturation.
Les bases juridiques peuvent être l’exécution du contrat, les obligations fiscales et comptables et l’intérêt légitime consistant à prévenir la fraude et à défendre les droits concernés.
Le prestataire de paiement peut déterminer séparément certains traitements nécessaires à ses propres obligations légales.
Les modalités complémentaires figurent dans la Politique de paiement.
4.5 Annulation avant l’expédition
Lorsqu’une demande est présentée avant l’expédition, les données peuvent être utilisées pour identifier la commande, vérifier son état, interrompre la préparation, annuler la transaction, effectuer le remboursement et conserver les informations nécessaires au suivi.
Les bases juridiques sont l’exécution, la modification ou la fin du contrat, le traitement d’une demande du consommateur et le respect des obligations de protection des consommateurs.
Les conditions correspondantes figurent dans la Politique d’annulation de commande.
4.6 Livraison et suivi logistique
Les données peuvent servir à organiser la livraison en France, remettre le colis au transporteur, transmettre le suivi, traiter une adresse incorrecte, un retard, une perte, un dommage ou une contestation de remise et organiser l’enlèvement d’un retour.
Les bases juridiques peuvent être l’exécution du contrat, le respect des obligations de protection des consommateurs et l’intérêt légitime lié à la sécurité de la livraison et au traitement des différends.
Les règles applicables sont présentées dans la Politique de livraison.
4.7 Rétractation, retour et remboursement
Les données peuvent être utilisées pour recevoir une déclaration de rétractation, communiquer l’adresse et la méthode de retour, fournir une étiquette prépayée, identifier le produit retourné, calculer le remboursement et suivre son traitement.
Les bases juridiques peuvent être l’exécution du contrat, le respect des obligations françaises et européennes de protection des consommateurs et la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
Les modalités correspondantes figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
4.8 Garantie légale de conformité
Les données peuvent être utilisées pour vérifier l’achat et la date de livraison, examiner la conformité du produit, organiser une réparation ou un remplacement et traiter une réduction du prix, une résolution du contrat ou un remboursement.
Les bases juridiques peuvent être l’exécution du contrat, le respect des obligations de protection des consommateurs et la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
4.9 Service client, réclamations et différends
Les données peuvent servir à répondre à une question, examiner une réclamation, vérifier une transaction ou une livraison, traiter un différend relatif au paiement, au retour ou à la conformité et participer à une médiation ou une procédure administrative ou judiciaire.
Les bases juridiques peuvent être l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale et l’intérêt légitime consistant à fournir une assistance et à défendre les droits concernés.
4.10 Prévention de la fraude et gestion des risques
Les données peuvent être utilisées pour repérer un paiement inhabituel, une quantité anormale, l’utilisation suspecte de plusieurs comptes, des informations incomplètes ou contradictoires et une possible utilisation non autorisée d’un compte ou d’un moyen de paiement.
Une commande présentant un risque peut être temporairement suspendue pour vérification.
Les bases juridiques peuvent être l’intérêt légitime consistant à prévenir la fraude, protéger les utilisateurs et sécuriser les transactions ainsi que le respect d’une obligation légale.
Lorsqu’une vérification automatisée a une incidence importante sur une commande, une intervention humaine peut être demandée dans les conditions prévues par le RGPD.
4.11 Obligations comptables, fiscales et juridiques
Les données peuvent être utilisées pour établir et conserver une facture, documenter une transaction ou un remboursement, répondre à une demande légale d’une autorité, participer à un audit et constater, exercer ou défendre un droit.
Les bases juridiques sont le respect des obligations légales et, lorsque cela s’applique, l’intérêt légitime lié à la défense des droits.
4.12 Analyse et amélioration du site
Des outils d’analyse non nécessaires peuvent être utilisés après l’obtention d’un consentement valable afin de mesurer les visites, comprendre l’utilisation des pages, examiner le parcours d’achat, détecter des problèmes techniques et améliorer les contenus ou l’expérience.
La base juridique est le consentement.
Lorsque la personne refuse les cookies d’analyse, les outils non nécessaires restent en principe désactivés. Cette règle ne s’applique pas à un traitement technique exempté de consentement ou à une mesure statistique respectant effectivement les conditions légales correspondantes.
4.13 Communications promotionnelles
Une adresse électronique peut être utilisée pour transmettre des informations sur les produits, les mises à jour du site, des suggestions ou d’autres communications commerciales lorsqu’un consentement valable a été donné ou qu’une autre situation expressément admise par la réglementation s’applique.
La base juridique est le consentement ou l’autre fondement légal applicable.
Les confirmations de commande, notifications de livraison, messages de remboursement et alertes de sécurité sont des communications de service et non des messages promotionnels.
La personne peut se désinscrire au moyen de la fonction prévue dans le message ou en écrivant au service client.
5. Données nécessaires et données facultatives
5.1 Données nécessaires à la commande
Le nom, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations nécessaires au paiement et les autres renseignements indispensables à l’exécution du contrat sont généralement requis pour traiter une commande.
En leur absence, il peut être impossible de valider l’achat, d’effectuer le paiement, d’organiser la livraison, de traiter un remboursement ou de répondre à une demande liée au service après-vente.
5.2 Données facultatives
Les données relatives aux communications promotionnelles, aux cookies non nécessaires, aux préférences personnalisées et aux informations sans lien direct avec l’exécution de la commande sont facultatives.
Le refus de les fournir n’empêche pas, en principe, de passer et de recevoir une commande ordinaire.
6. Destinataires des données
Les données sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité correspondante.
6.1 Personnes autorisées
Les fonctions pouvant nécessiter un accès comprennent la gestion des commandes, le service client, les paiements, la comptabilité, la coordination logistique, les retours, la sécurité et l’assistance technique.
Chaque accès doit être limité aux informations nécessaires à la fonction exercée.
6.2 Prestataires techniques
Les destinataires peuvent comprendre les prestataires d’hébergement, de commerce électronique, de stockage infonuagique, d’authentification, de maintenance, de sécurité, de service client et d’envoi de communications.
6.3 Destinataires liés aux paiements
Les données nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, acquéreurs, banques, émetteurs de cartes, réseaux de paiement, services de vérification et outils de prévention de la fraude.
6.4 Destinataires logistiques
Les informations nécessaires à la livraison ou au retour peuvent être communiquées à USPS, DHL Express, UPS ainsi qu’aux prestataires d’enlèvement et aux autres opérateurs logistiques participant réellement à l’expédition concernée.
6.5 Conseils et autorités
Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être transmises à des prestataires comptables, fiscaux, juridiques ou d’assurance ainsi qu’aux juridictions, administrations fiscales, autorités douanières, autorités de protection des données, services chargés de l’application de la loi et autres organismes légalement habilités.
6.6 Prestataires d’analyse et de publicité
Lorsque la loi exige un consentement, les données ne sont communiquées à un outil d’analyse, de publicité ou de marketing qu’après l’expression d’un choix valable.
Les prestataires agissant selon des instructions documentées doivent appliquer des mesures de confidentialité, de sécurité et de protection des données adaptées à leur intervention.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de contact de Xernoviq est située aux États-Unis. Certains prestataires techniques, de paiement, de soutien, de logistique ou d’analyse peuvent également être situés hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un pays tiers.
Lorsqu’un transfert relève du RGPD, il peut reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, sur la participation valide du destinataire au cadre UE–États-Unis de protection des données lorsque celui-ci s’applique, sur des clauses contractuelles types approuvées ou sur un autre mécanisme reconnu par le droit européen.
Selon la situation et les risques, des mesures complémentaires techniques et organisationnelles peuvent être appliquées.
Les données ne doivent pas être transférées vers un destinataire dépourvu du mécanisme ou des mesures requis au seul motif que ce transfert serait plus pratique.
Une demande portant sur les garanties applicables peut être envoyée à support@xernoviq.com.
8. Cookies et technologies comparables
Le site peut utiliser des cookies, du stockage local, des pixels, des balises et d’autres technologies comparables.
8.1 Technologies strictement nécessaires
Elles peuvent maintenir le panier, permettre le paiement et la connexion, enregistrer les choix de confidentialité, prévenir la fraude et assurer les fonctions essentielles.
Lorsqu’elles sont strictement nécessaires au service demandé, elles peuvent être utilisées sans consentement préalable dans les conditions prévues par la loi.
8.2 Technologies fonctionnelles
Elles peuvent mémoriser la langue, l’interface, l’état d’un formulaire ou certaines préférences du compte.
Lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires à une fonction demandée, elles sont activées après consentement.
8.3 Technologies d’analyse
Elles peuvent mesurer les visites, les performances des pages, la navigation, le parcours d’achat, les erreurs et les améliorations du service.
Sauf exemption légalement applicable, elles sont activées après consentement.
8.4 Technologies publicitaires
Elles peuvent mesurer l’efficacité d’une publicité, attribuer une conversion, limiter la fréquence d’affichage ou adapter des contenus promotionnels selon les choix exprimés.
Elles sont activées après un consentement valable lorsque celui-ci est requis.
8.5 Gestion du consentement
Le module de préférences permet d’accepter ou de refuser les outils non nécessaires, d’effectuer un choix par catégorie, de modifier une décision et de retirer un consentement.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant la demande.
Les informations complémentaires sont présentées dans la Politique relative aux cookies.
9. Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées sans limite. La durée dépend de la finalité, des obligations légales, des risques de contestation et des demandes de la personne concernée.
9.1 Données du compte
Les informations du compte sont généralement conservées jusqu’à sa suppression, à la fin du service correspondant ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires.
Après la suppression, les données de commande, fiscales ou contentieuses soumises à une obligation distincte peuvent être conservées pendant la durée applicable.
9.2 Données des commandes et transactions
Les informations relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements sont conservées pendant l’exécution du contrat puis pendant les périodes nécessaires au respect des obligations fiscales, comptables et de protection des consommateurs ainsi qu’au traitement des contestations.
Lorsque la réglementation l’exige, certains documents peuvent être conservés pendant une durée pouvant atteindre dix ans.
9.3 Données du service client
Les données sont conservées pendant le traitement de la demande puis, si nécessaire, durant la période raisonnablement utile à une réclamation ou à la défense d’un droit.
9.4 Données relatives à la conformité
Les informations nécessaires à l’exercice des droits relatifs à la conformité sont conservées pendant la durée légale applicable et, si nécessaire, pendant la période de prescription d’une réclamation.
9.5 Données de marketing
Elles sont généralement conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition, à la fin de la finalité ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus exactes ou nécessaires.
9.6 Données issues des cookies
Les durées applicables sont indiquées dans la Politique relative aux cookies et le module de préférences.
9.7 Données de sécurité et de prévention de la fraude
Elles sont conservées pendant la période raisonnablement nécessaire à la prévention, à la détection et à l’examen d’un incident.
Lorsqu’une enquête, un litige ou une procédure est en cours, les données concernées peuvent être conservées jusqu’à sa clôture et pendant la période nécessaire à la défense des droits.
À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, rendues anonymes ou soumises à un traitement limité lorsqu’une obligation de conservation demeure.
10. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées peuvent être appliquées selon la nature des données, l’étendue du traitement et les risques identifiés.
Elles peuvent comprendre le chiffrement SSL/TLS des transmissions, la limitation des accès, l’authentification, la minimisation des données, les journaux de sécurité, les sauvegardes, les procédures de récupération, les engagements de confidentialité, la détection d’activités inhabituelles et les procédures de réponse aux incidents.
Les prestataires de paiement peuvent appliquer les normes de sécurité du secteur, notamment PCI DSS, lorsque celles-ci sont pertinentes pour leur activité.
Aucune transmission par internet ni aucun stockage électronique ne permet d’écarter tous les risques. Les mesures sont donc adaptées en fonction des menaces, des techniques disponibles et des conditions réelles de traitement.
Lorsqu’une violation de données est susceptible de créer un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est examinée, contenue et traitée conformément aux obligations applicables. Les notifications requises sont effectuées lorsque les conditions légales sont réunies.
11. Contrôles automatisés et intervention humaine
Des outils automatisés peuvent être utilisés pour repérer un paiement inhabituel, une activité suspecte, une commande répétée ou anormale, des informations incohérentes ou un risque de fraude.
Une vérification peut entraîner la suspension temporaire de la commande et une demande de renseignements complémentaires.
Sauf information spécifique contraire, aucune décision finale produisant un effet juridique ou un effet significatif comparable n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.
Lorsqu’un contrôle automatisé affecte sensiblement une commande, la personne peut demander une intervention humaine, exprimer son point de vue et contester le résultat dans les conditions prévues par le RGPD.
12. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le RGPD, une personne peut demander la confirmation de l’existence d’un traitement, accéder à ses données, faire rectifier ou compléter des informations, demander leur effacement ou la limitation d’un traitement et s’opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime.
Lorsque les conditions sont réunies, elle peut recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cette opération est techniquement possible.
Elle peut retirer son consentement, s’opposer à la prospection directe et demander une intervention humaine lorsqu’une décision automatisée relève des règles applicables.
Lorsque des données sont utilisées à des fins de prospection directe, l’opposition peut être exercée à tout moment. Après réception, les données concernées ne sont plus utilisées à cette fin.
Une demande peut être présentée à support@xernoviq.com ou par téléphone au +1 (408) 631-5615.
Des informations supplémentaires peuvent être demandées uniquement lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité et prévenir un accès non autorisé.
Une réponse est généralement fournie dans le délai légal d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. La personne est alors informée de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
L’exercice des droits est en principe gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, peut donner lieu à des frais raisonnables ou être refusée dans les limites autorisées par le RGPD.
13. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Une personne qui estime que le traitement de ses données ne respecte pas le RGPD, la loi française Informatique et Libertés ou une autre règle applicable peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL.
La personne peut d’abord contacter Xernoviq afin qu’une vérification soit effectuée, mais cette démarche n’est pas obligatoire. Elle ne limite pas le droit de saisir directement la CNIL, une autre autorité compétente ou une juridiction.
14. Données relatives aux mineurs
Les services permettant de passer une commande de manière indépendante sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire.
Xernoviq ne demande pas sciemment à un mineur de passer seul une commande et ne cherche pas à recueillir des données de mineurs sans rapport avec les services proposés.
Un parent ou représentant légal qui estime que les données d’un mineur ont été transmises de manière inappropriée peut écrire à support@xernoviq.com.
Après vérification, les données peuvent être supprimées, leur traitement limité ou une autre mesure appropriée peut être prise conformément aux règles applicables.
15. Sites et services de tiers
Le site peut donner accès à des pages ou services exploités par des tiers, notamment un outil de suivi du transporteur, un service de paiement ou une plateforme externe.
Lorsqu’un tiers détermine lui-même les finalités et les moyens du traitement, ses propres informations de confidentialité s’appliquent. Xernoviq ne contrôle pas l’ensemble des traitements réalisés indépendamment par ce tiers.
Avant d’utiliser un service externe, la personne est invitée à consulter les informations de confidentialité mises à disposition par le prestataire concerné.
Aucun lien supplémentaire vers un service tiers non communiqué par l’utilisateur n’est ajouté à la présente politique.
16. Relation avec les politiques transactionnelles
La présente politique couvre les traitements associés à une commande passée avec ou sans compte, à la confirmation, aux contrôles de risque, à l’annulation avant l’expédition, au paiement, au remboursement, à la livraison en France, au suivi, au droit de rétractation de quatorze jours, aux retours et aux droits légaux de conformité.
Lorsqu’une personne présente une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de mise en conformité, seules les données raisonnablement nécessaires à son traitement sont utilisées.
Les conditions générales de la vente figurent dans les Conditions d’utilisation. L’annulation relève de la Politique d’annulation de commande, la livraison de la Politique de livraison et les retours de la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
En cas de différence, les règles de la politique transactionnelle concernée s’appliquent aux opérations commerciales, tandis que la présente politique et les règles de protection des données s’appliquent aux traitements de données.
Les droits impératifs du consommateur et de la personne concernée ne sont pas limités par les documents du site.
17. Modification de la politique
La présente politique peut évoluer en raison d’une modification légale, d’une évolution des fonctions du site, d’un changement de procédure, de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire, d’une modification des cookies ou outils d’analyse, d’une adaptation du traitement ou d’une mise à jour des mesures de sécurité.
La version applicable est publiée sur la page Politique de confidentialité avec sa date de mise à jour.
Lorsqu’une modification est susceptible d’avoir une incidence importante sur les droits des personnes ou l’utilisation de leurs données, une information peut être communiquée sur le site, par courrier électronique ou par un autre moyen approprié.