Dernière mise à jour : 25 août 2026
1. Présentation de la politique de paiement
La présente politique décrit les règles applicables aux paiements effectués lors d’une commande sur Xernoviq. Elle précise la devise utilisée, les moyens de paiement proposés, le traitement des autorisations, l’affichage des frais, les contrôles de sécurité ainsi que les modalités de remboursement après une annulation, une rétractation ou un retour.
Aucune disposition de cette politique ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne.
2. Devise de facturation et conversion
Les prix affichés sur les pages de produits, dans le panier, au moment du paiement et dans la confirmation de commande sont exprimés en euros (€), sauf indication claire contraire.
Lorsqu’un compte bancaire ou une carte utilise une autre devise, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut appliquer son propre taux de conversion. Les éventuels frais de change ou frais liés à une opération internationale sont déterminés par le prestataire financier concerné et ne sont pas fixés par Xernoviq.
3. Moyens de paiement acceptés
Lorsque ces options apparaissent sur la page de paiement, les commandes peuvent être réglées avec une carte Visa, Mastercard ou American Express. La disponibilité d’une carte dépend notamment de son pays d’émission, de sa période de validité, du plafond disponible, des règles de l’émetteur et des conditions du prestataire de paiement.
Les espèces, chèques, virements bancaires, paiements à la livraison et moyens de paiement absents de la page de règlement ne sont pas proposés.
Avant de confirmer le paiement, le consommateur doit vérifier la validité de sa carte, son solde ou plafond disponible, son aptitude aux paiements en ligne et internationaux, ainsi que l’exactitude du nom du titulaire et de l’adresse de facturation.
4. Vérification du montant avant validation
Avant de passer la commande, le consommateur peut consulter le nom et la quantité des articles, leur prix, les réductions applicables, les frais de livraison, les taxes affichées, les coordonnées de facturation et de livraison ainsi que le montant total à payer.
Le montant présenté lors de la dernière étape du paiement correspond au total demandé pour la commande, sous réserve d’une modification expressément acceptée par le consommateur avant la conclusion du contrat.
5. Déroulement du paiement
Après la saisie des informations de paiement et la validation de la commande, les données nécessaires sont transmises au prestataire de paiement utilisé sur la page de règlement.
Selon les circonstances, ce prestataire ou l’émetteur de la carte peut vérifier les informations fournies, solliciter une autorisation, placer temporairement une somme en attente, effectuer le débit, demander une authentification supplémentaire ou refuser l’opération.
L’approbation d’un paiement dépend des contrôles et des règles appliqués par les prestataires financiers concernés.
6. Préautorisation, opération en attente et débit
Après la validation, une opération peut apparaître comme débitée, préautorisée, en attente, temporairement bloquée, en cours de vérification ou refusée. Une préautorisation ou une opération en attente ne signifie pas nécessairement que le débit définitif a été effectué.
Si la commande n’est pas acceptée, si le paiement échoue ou si la commande est annulée avant le débit définitif, l’émetteur de la carte peut libérer la préautorisation au lieu d’afficher un remboursement distinct.
Le délai nécessaire à la disparition d’une opération en attente ou à la libération d’une somme dépend de la banque, de l’émetteur de la carte et du prestataire de paiement.
7. Réception de la commande et formation du contrat
Après l’envoi de la commande, un message automatique est généralement transmis à l’adresse électronique indiquée. Il peut reprendre le numéro de commande, les articles, les quantités, les prix, les frais de livraison, le total, l’adresse de livraison et une indication partielle du moyen de paiement.
Ce message confirme la réception technique de la commande. Il ne signifie pas nécessairement que la commande a été définitivement acceptée ou que le contrat de vente est déjà formé.
Avant l’acceptation, le stock, le paiement, l’adresse de livraison, les informations de commande et les risques raisonnables de fraude ou d’utilisation non autorisée peuvent être vérifiés. Les règles relatives à l’acceptation et à la formation du contrat figurent dans les Conditions d’utilisation.
8. Paiement refusé ou non abouti
Un paiement peut échouer ou être suspendu en raison d’informations de carte incorrectes, d’une adresse de facturation incohérente, d’un plafond insuffisant, d’une carte expirée, d’un refus de l’émetteur, d’une authentification inachevée, d’une restriction sur les paiements en ligne ou internationaux, d’un contrôle de sécurité ou d’un incident technique temporaire.
Lorsqu’un paiement n’aboutit pas, la commande n’entre généralement pas dans le processus normal de traitement. Le consommateur peut vérifier les informations saisies, contacter l’émetteur de sa carte, choisir un autre moyen disponible sur la page de paiement ou contacter Xernoviq.
Xernoviq ne demande pas par courrier électronique le numéro complet d’une carte, son code confidentiel, son cryptogramme de sécurité ou un code temporaire d’authentification.
9. Prix, TVA et transparence des frais
Sauf indication contraire communiquée avant la confirmation de la commande, les prix affichés pour une livraison en France comprennent la TVA applicable. Lorsqu’un produit relève d’un traitement fiscal différent, les règles en vigueur sont appliquées selon la situation concernée.
Avant le paiement, la page de règlement présente le prix des produits, les quantités, les réductions, les frais de livraison, les taxes applicables et le montant total. Les informations tarifaires affichées sur le site, dans le panier et au moment du paiement doivent correspondre aux données réellement utilisées pour la commande.
Aucun frais obligatoire non communiqué avant la validation ne doit être ajouté après la confirmation. Si une erreur manifeste de prix ou de frais est détectée avant la formation du contrat, le consommateur peut accepter les conditions corrigées ou renoncer à la commande. Un prix déjà confirmé n’est pas modifié rétroactivement, sauf lorsqu’une règle impérative l’exige.
10. Frais de livraison
Pour une commande comprise entre 0 € et 47,31 €, les frais de livraison sont de 9,13 €. La livraison est gratuite lorsque le montant de la commande atteint 47,32 € ou plus.
Les frais applicables sont affichés dans le panier ou sur la page de paiement avant la validation.
Lorsqu’une partie de la commande est annulée avant l’expédition, le montant restant est réévalué. Si ce montant devient inférieur à 47,32 €, des frais de livraison de 9,13 € peuvent s’appliquer. Toute modification du total est présentée au consommateur avant la finalisation de l’annulation partielle.
11. Livraison DDP et frais d’importation
Les commandes acceptées sur xernoviq.com et livrées en France sont traitées selon le principe DDP, livraison droits acquittés, conformément aux modalités présentées dans la TVA, tarification et politique de livraison DDP.
Dans ce cadre, les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes à l’importation, les frais ordinaires de dédouanement et les documents nécessaires sont pris en compte lorsque cela s’applique.
Le montant affiché avant la validation comprend les frais d’importation et de dédouanement applicables. Le consommateur ne devrait donc pas avoir à régler, lors de la livraison, des frais douaniers obligatoires qui n’auraient pas été indiqués au moment du paiement.
12. Protection des données de paiement
Les pages de paiement utilisent une connexion chiffrée pour transmettre les informations nécessaires au traitement de la transaction. Les données complètes de la carte sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement.
Xernoviq peut recevoir des informations limitées, telles que l’état du paiement, l’identifiant de transaction, le réseau de carte, une partie masquée du numéro, le montant, la date de l’opération, l’état d’un remboursement ou le résultat d’un contrôle de risque. Le numéro complet de la carte et son cryptogramme ne sont normalement pas accessibles au site.
Le consommateur doit protéger son appareil, son compte, sa messagerie et sa connexion. Les mots de passe, codes temporaires, codes confidentiels et cryptogrammes ne doivent pas être envoyés par un canal non sécurisé.
13. Authentification et prévention de la fraude
Afin de réduire les paiements non autorisés et les risques de fraude, le prestataire de paiement, l’émetteur de la carte ou Xernoviq peut vérifier les informations de facturation et de livraison, l’autorisation de paiement, les commandes inhabituelles, les opérations répétées ou d’autres signaux de risque.
Une authentification forte peut être demandée par la banque ou le prestataire de paiement lorsque les règles applicables l’exigent. Pendant cette vérification, le traitement de la commande peut être temporairement suspendu.
Une commande peut être refusée ou annulée si le paiement n’est pas autorisé, si un risque de fraude repose sur des éléments raisonnables, si le moyen de paiement semble avoir été utilisé sans autorisation ou si les informations raisonnablement nécessaires à la vérification ne sont pas fournies.
14. Remboursement après refus ou annulation
Lorsqu’une commande entièrement payée est refusée ou annulée avant son expédition, le remboursement comprend le prix des articles annulés, les frais de livraison déjà payés et les autres montants directement liés à la commande, lorsqu’ils s’appliquent.
Le remboursement est en principe envoyé vers le moyen de paiement et le compte utilisés lors de l’achat, sauf accord exprès sur une autre méthode ne générant pas de frais supplémentaires pour le consommateur.
Après la confirmation de l’annulation, l’instruction de remboursement est généralement transmise sous un à trois jours ouvrés. L’affichage de la somme sur le compte peut ensuite nécessiter environ dix à quinze jours, selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement. Ces délais techniques ne modifient pas les délais légaux applicables.
15. Annulation demandée avant l’expédition
Les conditions permettant au consommateur d’annuler une commande avant son expédition sont précisées dans la Politique d’annulation de commande.
Lorsque l’annulation complète est possible, le remboursement porte sur le prix des articles, les frais de livraison payés et les autres sommes liées à la commande, lorsqu’elles s’appliquent.
En cas d’annulation partielle, le montant remboursé et les frais de livraison sont recalculés selon la valeur des articles conservés. Le remboursement suit les modalités et délais indiqués à l’article 14 de la présente politique.
16. Rétractation, retour et remboursement
Le consommateur dispose généralement d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par le droit français.
Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles retournés et le coût de la livraison standard la moins chère proposée pour la commande. Le supplément correspondant à une méthode de livraison plus coûteuse choisie par le consommateur n’a pas à être remboursé.
Le remboursement lié à une rétractation est traité dans le délai légal applicable. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition valable, selon l’événement qui intervient en premier.
Lorsque les conditions sont réunies, l’instruction est généralement transmise au moyen de paiement sous un à trois jours ouvrés. Le remboursement utilise en principe le moyen employé pour l’achat, sauf accord exprès sur une autre méthode sans frais supplémentaires.
Les conditions de retour, les éventuels frais de transport et les modalités d’échange sont détaillés dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
17. Délai d’affichage d’un remboursement
Après l’envoi de l’instruction de remboursement, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut avoir besoin d’un délai supplémentaire pour créditer le compte.
La somme apparaît généralement sous dix à quinze jours. Le délai réel peut dépendre du cycle bancaire, du réseau de paiement, de la période de facturation de la carte, des week-ends, des jours fériés, d’une conversion monétaire ou des procédures du prestataire concerné.
Le temps nécessaire à l’affichage bancaire ne prolonge pas les délais légaux dans lesquels l’instruction de remboursement doit être effectuée.
18. Remboursement non visible
Lorsqu’un remboursement confirmé n’apparaît pas encore, le consommateur peut vérifier le compte et le relevé de la carte utilisés lors de l’achat. L’opération peut parfois être présentée comme une libération de préautorisation, une annulation ou un ajustement plutôt que comme un crédit distinct.
Si la somme reste introuvable, le consommateur peut contacter sa banque ou son prestataire de paiement, puis Xernoviq en indiquant le numéro de commande, le nom utilisé, l’adresse électronique associée, la date et le montant du paiement ainsi que les informations de remboursement disponibles.
Le numéro complet de la carte, son code de sécurité, un mot de passe ou un code temporaire d’authentification ne doivent pas être transmis par courrier électronique.
19. Double débit, montant incorrect ou opération non autorisée
En cas de double débit apparent, de montant incorrect ou d’opération que le consommateur ne reconnaît pas, il est recommandé de contacter rapidement l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement ainsi que Xernoviq.
La vérification peut porter sur le nombre de commandes, les identifiants de transaction, les préautorisations, les débits définitifs, les commandes répétées et les remboursements ou annulations déjà transmis.
Certaines banques peuvent afficher simultanément une préautorisation et le débit définitif pendant une courte période. Cette présentation ne signifie pas nécessairement que deux débits définitifs ont été effectués.
20. Traitement des données personnelles
Les données raisonnablement nécessaires au paiement, à la vérification d’une commande, à la prévention de la fraude, à l’annulation, au remboursement ou au traitement d’une contestation peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les adresses de facturation et de livraison, le numéro de commande, l’état du paiement, l’identifiant de transaction, le montant, le réseau de carte, des données masquées, les informations de remboursement et les communications échangées.
Dans la mesure nécessaire, certaines informations peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, banques, émetteurs de cartes, services de prévention de la fraude, prestataires comptables ou fiscaux, transporteurs, partenaires logistiques et autorités légalement habilitées.
Les modalités de traitement et les droits applicables sont précisés dans la Politique de confidentialité. Les demandes relatives aux données peuvent être envoyées à support@xernoviq.com.
21. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à un paiement refusé, une autorisation, un montant de commande, un débit répété, une annulation ou un remboursement, le consommateur peut consulter la page Contactez-nous.
Les demandes peuvent également être adressées à support@xernoviq.com, par téléphone au +1 (408) 631-5615 ou par courrier à l’adresse 866 Sorrento Dr, Gilroy, CA 95020, États-Unis.
Le délai de réponse dépend de la nature de la demande et des éventuelles vérifications à effectuer auprès du prestataire de paiement, de la banque ou du service logistique.
22. Modification de la politique
La présente politique peut être adaptée en fonction d’une évolution des règles applicables, des moyens de paiement proposés, des procédures de sécurité, des frais, des modalités de remboursement ou des services disponibles.
La version en vigueur est publiée sur la page Politique de paiement avec sa date de mise à jour.
Une modification ultérieure ne réduit pas les droits acquis au titre d’une commande passée avant son entrée en vigueur.